Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de garantir une information claire, transparente et loyale sur les prestations proposées par THERAPIGMENT.
Elles ont été rédigées afin d’assurer une relation de confiance entre la praticienne et chaque client, dans le respect des obligations légales, des règles d’hygiène et des bonnes pratiques professionnelles.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre THERAPIGMENT et toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation proposée par l’entreprise.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du professionnel
THERAPIGMENT
Tatouage paramédical, dermopigmentation réparatrice et prestations esthétiques
Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
SIREN : 524 552 627
111 route du Houdin
Bâtiment ORIGINE
40230 BENESSE-MAREMNE
Téléphone : 06 03 13 49 86
E-mail : severine@therapigment.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
3. Prestations proposées
THERAPIGMENT réalise notamment les prestations suivantes :
- Tatouage paramédical
- Dermopigmentation réparatrice
- Tatouage d’aréoles mammaires
- Camouflage de cicatrices
- Tricopigmentation
- Maquillage permanent
- Soins esthétiques
- Beauté du regard
- Toute prestation présentée sur le site internet.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
- lors d’un rendez-vous préalable,
- par téléphone,
- via le site internet,
- ou par tout autre moyen proposé par THERAPIGMENT.
La réservation devient définitive après règlement de l’acompte demandé.
5. Acompte
Un acompte correspondant à 30 % du montant de la prestation est demandé afin de confirmer la réservation.
Selon la prestation concernée, cet acompte peut être réglé :
- lors du rendez-vous préalable,
- directement lors de la réservation en ligne.
6. Annulation ou report
Le client peut reporter ou annuler son rendez-vous jusqu’à 48 heures avant la date prévue.
Dans ce cas, l’acompte pourra être reporté sur un nouveau rendez-vous.
En cas :
- d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous,
- d’absence non justifiée,
- ou de non-présentation,
l’acompte reste acquis à THERAPIGMENT à titre d’indemnisation.
En cas de force majeure dûment justifiée, une solution pourra être étudiée au cas par cas.
7. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
THERAPIGMENT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la réservation.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
8. Modalités de paiement
Les règlements sont acceptés :
- par carte bancaire,
- par virement bancaire,
- en espèces.
Le solde est payable le jour de la prestation.
9. Contre-indications et informations médicales
Le client s’engage à communiquer toute information susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation de la prestation, notamment :
- grossesse ou allaitement ;
- prise d’anticoagulants ;
- allergies connues ;
- maladies de peau ;
- infections ;
- intervention chirurgicale récente ;
- traitement médical en cours ;
- toute autre contre-indication éventuelle.
THERAPIGMENT se réserve le droit de reporter ou de refuser une prestation lorsque les conditions de sécurité ou de santé ne permettent pas sa réalisation.
10. Consentement éclairé
Avant toute prestation de tatouage paramédical, dermopigmentation réparatrice ou maquillage permanent, le client reçoit les informations nécessaires concernant :
- les contre-indications éventuelles ;
- les risques inhérents à la prestation ;
- les recommandations avant la séance ;
- les consignes de soins après la séance.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et signe, le cas échéant, un document de consentement éclairé avant la réalisation de la prestation.
11. Cicatrisation et résultat
Chaque peau réagit différemment.
Le résultat final dépend notamment :
- de la qualité de la peau ;
- de la cicatrisation ;
- du respect des recommandations post-prestation ;
- du mode de vie du client.
Aucun résultat parfaitement identique ne peut être garanti.
12. Évolution naturelle des pigments
La dermopigmentation, le maquillage permanent et le tatouage paramédical évoluent naturellement avec le temps.
La tenue des pigments dépend notamment :
- du type de peau ;
- du métabolisme ;
- de l’exposition solaire ;
- des soins apportés à la zone traitée ;
- des traitements médicaux éventuels ;
- du processus naturel de cicatrisation.
Une perte d’intensité ou une légère évolution de la couleur est un phénomène normal.
Des séances d’entretien pourront être proposées afin de préserver le résultat obtenu.
13. Retouches
Une retouche est comprise dans le prix de la prestation lorsqu’elle est réalisée entre 6 et 8 semaines après la séance initiale, sauf indication contraire précisée lors du devis.
Au-delà de ce délai, toute retouche sera facturée selon le tarif en vigueur.
14. Refus de prestation
THERAPIGMENT se réserve le droit de refuser ou de reporter une prestation lorsque :
- les conditions d’hygiène ou de sécurité ne sont pas réunies ;
- une contre-indication médicale est identifiée ;
- la peau ne présente pas des conditions favorables à la réalisation de la prestation ;
- la demande du client ne correspond pas aux possibilités techniques ou aux règles déontologiques de la profession.
15. Photographies des réalisations
Des photographies peuvent être réalisées avant, pendant ou après la prestation afin d’assurer le suivi des résultats.
Aucune photographie permettant d’identifier le client ne sera utilisée à des fins de communication, de publicité ou de publication sans son accord écrit préalable.
Une autorisation spécifique de droit à l’image est proposée au client. Celui-ci demeure libre de l’accepter ou de la refuser, sans que cela n’ait d’incidence sur la réalisation de la prestation.
16. Obligations du client
Le client s’engage à :
- respecter les recommandations avant et après la prestation ;
- communiquer toute information utile concernant son état de santé ;
- respecter l’heure du rendez-vous.
Tout retard important pourra entraîner le report ou l’annulation de la prestation.
17. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les prestations réalisées à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
18. Responsabilité
THERAPIGMENT met tout en œuvre afin de réaliser ses prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.
La responsabilité de THERAPIGMENT ne pourra être engagée en cas :
- de non-respect des recommandations post-prestation ;
- de fausse déclaration concernant l’état de santé du client ;
- de réaction imprévisible propre à l’organisme ou au processus de cicatrisation.
19. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes